Etape 05 : Conclusion et recommandations - Le contrôle interne des opérations de crédit (2022)

Table of Contents
82 Chapitre III : L’application du contrôle interne au sein de la CNEP-Banque 83 Chapitre III : L’application du contrôle interne au sein de la CNEP-Banque 84 Chapitre III : L’application du contrôle interne au sein de la CNEP-Banque Chapitre III : L’application du contrôle interne au sein de la CNEP-Banque Chapitre III : L’application du contrôle interne au sein de la CNEP-Banque Chapitre III : L’application du contrôle interne au sein de la CNEP-Banque Chapitre III : L’application du contrôle interne au sein de la CNEP-Banque Conclusion : 89 Conclusion générale Conclusion générale Bibliographie 92 Ouvrage : Bibliographie Bibliographie 94 Revus : Articles Bibliographie 91 Site internet Bibliographie 93 Listes des figures 26 50 52 65 66 66 67 71 73 94 Liste des Tableaux Tableau N°1 : comparaison entre l’audit interne et l’audit externe ... 36 Tableau N°2 : comparaison entre l’audit interne et l’inspection ... 37 Tableau N°03 : Le nombre de dossier et le montant accordé de chaque catégorie de prêt... 77 Tableau N°04 : tenu du comité de crédit ... 80 Tableau N°05: Etats des anomalies redressées sur place et des anomalies incompressibles ... 82 Tableau N°06: Plan de redressement des anomalies relevées lors du contrôle crédit hypothécaire contrôle exhaustif ... 83 95 incompressible 96 Annexe II : Plan de redressement des anomalies relevées lors du contrôle crédit hypothécaire contrôle exhaustif 97 98 99 100 Sommaire ... ... 101

Le contrôleur doit reprendre synthétiquement les points forts et points faibles constatés lors de la mission du contrôle et formuler les recommandations éventuelles pour améliorer la gestion des engagements entrepris par les services de l’agence.

Vu le nombre important d’anomalies relevées lors de notre mission, concernant le volet financiers et garantie, il est recommandé aux différents intervenants la prise en charge immédiate de leurs levées et de veiller à une meilleure gestion.

3. Redressement des anomalies relevées:

- Le contrôleur dégage des anomalies relatives à chaque dossier de crédit lors de sa

mission et procède à leur redressement, afin d’éviter les risques suivant :

- Le risque de non-conformité des documents présentés par le client avec celles exigées par la

réglementation en vigueur:

 Le N° de la CNI inscrite sur la convention de crédit des dossiers N°6636, N°6647 et N°6648 est erroné.

 Le salaire repris sur le relevé des émoluments est différent de celui repris sur la fiche de simulation de dossierN°6641.

- Le risque de perte si la probabilité de défaillance du client est trop élevé: - Absence de la notification d’accord de la SGCI dans le dossierN°6649.

82

Chapitre III : L’application du contrôle interne au sein de la CNEP-Banque

- Absence de la mention « tous risque du véhicule » sur le contrat d’assurance versé dans le dossier N°6644

- Absence de la carte grise du véhicule et le gage dans le dossier N°6644. - Le risque de non remboursement:

 Absence de l’acte de propriété dans le dossier N°6615.  Absence du bordereau d’hypothèque dans le dossier N°6617.

Tableau N°05: Etats des anomalies redressées sur place et des anomalies incompressibles

N° dossier Type d’anomalie

Anomalie Incompressible

6621 Absence de PV _

6622 La décision d’octroi du prêt non référencée _

6634 Absence de la signature du directeur sur l’ordre de mobilisation.

Le montant de la SGCI sur la convention est erroné.

_

6639 Absence de la décision de crédit.

Les références du permis de construction sur la convention sont erronées.

_

6645 Absence de la signature de client sur la convention de crédit. _

6650 La date de naissance et le nom de client sont erronés sur la

consultation de l’interdit dechéquier.

l’original du bordereau d’hypothèque est classé dansle dossier. _

6652 La date de naissance sur la fiche de simulation et technique

esterronée.

_

6656 Absence de l’ordre de mobilisation

Absence de la pièce comptable de mobilisation.

_

83

Chapitre III : L’application du contrôle interne au sein de la CNEP-Banque

La lecture de ce tableau nous renseigne sur les états des anomalies redressés sur place et des anomalies incompressibles, d’après l’analyse du contrôleur lors de sa mission, relève des anomalies redressé sur place, mais non incompressibles.

Tableau N°06: Plan de redressement des anomalies relevées lors du contrôle crédit hypothécaire contrôle exhaustif

Identification du client Dossier Type de prêt Insuffisances à redresser Mesures à prendre Délais impartis Y 6615 LPP / ENPI

La griffe du signataire est illisible sur la décision d’affectation de logement. L’acceptation non signée par les deux parties.

Absence de l’acte de propriété.

Compléter le dossier par les documents manquants et conformes. Immédiat S 6617 PAP/ 290 logts

Absence du bordereau d’hypothèque. Absence de l’acte de propriété. Absence du tableau d’amortissement

Verser dans le dossier des documents conformes Immédiat D 6634 POC BONI FIE

Absence de la signature du chargé du dossier sur la fiche KYC.

Absence de quelques contrats de travail(2017) pour compléter la durée sans interruption.

Absence de la mention contractuelle sur l’attestation de travail.

Verser dans le dossier des documents

84

Chapitre III : L’application du contrôle interne au sein de la CNEP-Banque

L 6641 VSP La durée du crédit sur la

fiche technique est erronée.

Le salaire repris sur le relevé des émoluments est différent de celui repris sur la fiche de simulation (le modèle de relevé n’est pas conforme)

Verser dansle dossier des documents conformes Immédiat

Chapitre III : L’application du contrôle interne au sein de la CNEP-Banque

B 6642 LPP L’année de délivrance du titre de

dépôt est erronée.

Absence de la mention « copie conforme » sur le permis de conduire et la carte d’assurance. Absence du PV Compléter le Dossier par les documents manquants et conformes Immédiat

Le client n’est pas répertorié sur le fichier central alors qu’il a un crédit au niveau de la BNA selon réponse De la SGCI. M 6639 POC/ BONI FIE

La désignation du bien sur la convention est erronée.

Absence de la pièce comptable de prélèvement et le transfert de la SGCI. Compléter le dossier par les documents manquants et conformes Immédiat

Z 6659 VSP Absence de la mention lu et approuvé

et la signature de client suracceptation.

Compléter le dossier par les

Le fichier central non fiable.

documents manquants et conformes Immédiat

Source : document interne de la CNEP-Banque

La lecture de ce tableau nous renseigne sur le plan de redressement des anomalies relevées lors du contrôle de crédit hypothécaire « contrôle exhaustif».

Chapitre III : L’application du contrôle interne au sein de la CNEP-Banque

Nous constatons à travers ce tableau, que le contrôleur doit informer les structures contrôlés sur toutes les anomalies relevées, et impose la prise en charge des mesures dans les délais, afin d’évité la survenance des risques quelles que soient leurs natures.

Chapitre III : L’application du contrôle interne au sein de la CNEP-Banque

Pour la maitrise de ces risques le contrôleur doit être veillé à respecter les modèles et les supports mis à la disposition de l’agence. Le contrôleur doit exploiter minutieusement les textes réglementaires qui couvrent le type de crédit accordé et lire, vérifier les dossiers et les traiter strictement et attentivement.

Donc le contrôleur doit insister pour la rectification ou bien le redressement opéré sur ces anomalies dans les délais, pour but de limiter la survenance des risques. L’identification des anomalies est l’étape la plus importante pour la maitrise des risques.

Chapitre III : L’application du contrôle interne au sein de la CNEP-Banque

Conclusion :

Les métiers du contrôle interne ont beaucoup évolué ces dernières années. Des distinctions ont été introduites par les textes : contrôle permanent, contrôle périodique, contrôle de la conformité. Chacune de ces fonctions doit affirmer son rôle, définir ses missions, fixer son positionnement et démontrer sa valeur ajoutée par rapport aux métiers et fonctions opérationnels.

Dans un environnement extrêmement évolutif, l’enjeu majeur pour la CNEP-Banque comme toute banque consiste à développer leur activité de manière sécurisée et éviter tout type de risque. La mission du contrôle interne aujourd’hui est un véritable accompagnement pour les dirigeants et aussi pour les fonctions opérationnelles dans leurs projets stratégique.

89

Conclusion générale

Le secteur bancaire assure une mission essentielle dans la vie économique, en ce qui concerne avec son pouvoir de création monétaire. Son rôle est dans la mobilisation de l’épargne ainsi que dans les relations financières entre les acteurs économiques. Le métier du banquier est indissociable au risque, pour dire que le risque est omniprésent dans chaque activité de la banque.

Aujourd’hui, tout établissement quel que soit sa taille, son âge, son secteur, sa situation concurrentielle, doit intégrer, à des degrés divers, la gestion des risques dans sa réflexion stratégique, organisationnelle ou opérationnelle, voire de construire ses réflexions autour de la gestion des risques.

Ainsi, pour assurer le développement des activités bancaires de façon rentable en offrant des services de qualité et entretenir auprès de la clientèle une image attractive, la mise en œuvre d’un dispositif de contrôle interne efficace s’avère indispensable.

Les composantes du système du contrôle interne visent la maîtrise des risques, en permettant de détecter en temps voulu, tout dérapage par rapport aux objectifs. Pour que le contrôle soit complet et plus efficace, il faut que les objectifs suivants soient existants et respectés dans le système mis en place, la sécurité des actifs, la qualité des informations le respect des directives, l’optimisation des ressources. Aussi, l’objectif du contrôle interne est de s’assurer que, les ressources mises à la disposition de l’agent dans le cadre des activités soient utilisées d’une façon économique et efficace.

En ce qui concerne la méthodologie de l’évaluation du contrôle interne, elle s’appuie sur la notion de gestion des risques. Le contrôle interne lui est un dispositif de sécurité du patrimoine de la banque, et le risque lui est une variable aléatoire qui vient influencer de façon négative la capacité d’une organisation d’atteindre ses objectifs.

Conclusion générale

Notre étude auprès de la CNEP-Banque, nous a permis de souligner les différentes étapes de mise en place d’un dispositif du contrôle interne qui réside sur l’identification des anomalies et leurs redressements et la place qu’il joue dans la maîtrise des risques bancaires. Il ne peut être efficace que si le département contrôle formalise et valide le manuel des procédures.

Bibliographie

92

Ouvrage :

- Alain.Kruger, Jean-Marc Ferrandi, Aurore.Ingarao, Laurent.Carpentier « manuel de marketing»

- ANTOINE SARDI, « audit et contrôle interne bancaire », édition AFGES, Paris, 2002, p. 39.

- Cadre de référence internationale des pratiques professionnelles - Edition 2017,

- Cadre de référence internationale des pratiques professionnelles - Edition 2017, ibid.

- DAN CHELLY, STEPHANE SEBELOUE, « Les métiers du risque et du contrôle dans la

banque », optimind Winter, 2014.

- Elisabeth Bertin « Audit interne : Enjeux et pratiques à l’internationale », Edition

d’Organisation, Paris, 2007.

- FAROUK BOUYAKOUB, l’entreprise et le financement bancaire, CASBAH éditions,

2000.

- JACQUES RENARD, « comprendre et mettre en œuvre le contrôle interne », éditions

Eyrolles, Paris, 2012.

- JACQUES RENARD, « Théorie et Pratique de l’audit interne », Edition

d’Organisation, Paris, 7ème Ed., 2010.

- LUC BERNET-ROLLANDE, « principes de technique bancaire », DUNOD, 26e édition,

2012.

- Michel Rouach., Gérard Naulleau., « Le contrôle de gestion bancaire et financier », édition Revue

Banque, Paris, 1998.

- PHILLIPE Narassiguin., « banques et banque centrale dans la zone euro », Boek université,

Bruxelles, 1ère édition, 2004.

- SOUSI ROUBI Blanche., « Banque et Bourse », DALLOZ, 4ème édition, 1997, p. 88,

- SADEG Abdelkrim, « systèmes bancaire algérien ; la réglementation relative aux banques et

Bibliographie

Bibliographie

94

Revus :

- IFACI, « Audit et Contrôle Interne », Revue N°215, juin-juillet 2013, pg 22.

- NAULEAU G., ROUACH N., « le contrôle de gestion bancaire et financière »,

revue de banque, 1999, p. 310

Articles

- Banque d’Algérie, règlement 11-08 du 08/11/2011 relatif au contrôle interne des banques et

établissements financiers, 2ème article

- Trinh Xuan Thuan, Le chaos et l’harmonie, France Loisir, 1998.

- Groupe Société Générale, Rapport financier annuel 2015 / 2016, p. 15.

- Signés en 1988, ils ont instauré principalement le « ratio Cooke » pour limiter le risque de

crédit et le risque de marché.

- Comité de Bâle, sur le contrôle Bancaire, Principes fondamentaux pour un contrôle

bancaire efficace, Septembre 2012.

- Premier texte régissant le contrôle interne adopté par le (CMC) le 28 octobre 2002.

La principale finalité de ce règlement était d’appliquer et concrétiser les recommandations du Comité de Bâle sur le système de contrôle interne.

- Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne de l’IIA.

- L’ordonnance n°03-11 du 26 aout 2003 relative à la monnaie et au crédit, Article n°5

- L’ordonnance n°03-11 du 26 aout 2003 relative à la monnaie et au crédit .Article n°62

Bibliographie

91

- L’ordonnance 03-11 du 26 aout 2003, complété par L’article 108 prévu par l’article 11de

l’ordonnance 10-04 du 26 aout 2010, modifiant et complètent le 1ere ordonnance, article 1

- Basel Committee on Banking Supervision, « The New Basel Capital Accord », “ Operational

Risk “, documents consultatifs de janvier 2001. [Texte disponible sur leur site internet : bis.org.]

- Cadre de référence internationale des pratiques professionnelles - Edition 2017,

Site internet

- Direction-tn des relations internationales de l’enseignement, chambre de commerce et d’industrie

de Paris, document disponible en ligne : http://www.francais.cci-paris- idf.fr/wp

- www.bpms.info/levolution-du-referentiel-coso-du-controle-interne-au-management- des-risques/

- https://na.theiia.org/translations/PublicDocuments/IPPF-Standards-2017-French.pdf.

Pg 19

Bibliographie

93

Listes des figures

Figure N°01 : le cube du COSO1 ...

26

Figure N°02 : Les composants de CMC ...

50

Figure N°03 : La composition de la commission bancaire ...

52

Figure N°04 : Organigramme agence principale et agence A ...

65

Figure N°05 : Organigramme agence de vente B ...

66

Figure N06 : Organigramme agence de vente C ...

66

Figure N°07 : Organigramme de la direction générale...

67

Figure N°08 : Organigramme de la direction régionale ...

71

Figure N°09 : Organigramme du département contrôle ...

73

94

Liste des Tableaux

Tableau N°1 : comparaison entre l’audit interne et l’audit externe ... 36

Tableau N°2 : comparaison entre l’audit interne et l’inspection ... 37

Tableau N°03 : Le nombre de dossier et le montant accordé de chaque catégorie

de prêt... 77

Tableau N°04 : tenu du comité de crédit ... 80

Tableau N°05: Etats des anomalies redressées sur place et des anomalies

incompressibles ... 82

Tableau N°06: Plan de redressement des anomalies relevées lors du contrôle

crédit hypothécaire contrôle exhaustif ... 83

95

Annexe I : Etats des anomalies redressées sur place et des anomalies

incompressible

N°dossier Type d’anomalie Anomalie

96

Annexe II : Plan de redressement des anomalies relevées lors du contrôle crédit hypothécaire

contrôle exhaustif

Identification du client N° dossier Type de prêt Insuffisances à redresser Mesures à prendre Délais impartis

97

ANNEXE III

CREDIT HYPOTHECAIRE FICHE DE SUIVI DES ENGAGEMENTS AU :……… RESEAU :……… AGENCE :………... RELATIONS :………. CATEGORIE DE PRET :……… I.DOSSIER ADMINISTRATIF

Cocher par (X) les conditions non accomplies Demande de crédit Extrait de naissance Fiche familiale REVENUS : Fiche de paie

Fiche de paie caution

Déclaration de salaire visée par la CNASAT pour les employeurs privés

Registre de commerce pour les commerçants

Autorisation d’exercer pour la profession libérale.

Avertissement fiscal

TITRES DE PROPRIETE :

Du terrain

Du logement

Du terrain et de la bâtisse + certificat de conformité

Contrat de réservation

Certificat négatif hypothèque

Permis de construire

Autorisation e petites voiries

INTERET

Attestations d’intérêt

Certificat d’épargne + faire valoir d’intérêt

Attestation d’intérêts des cessionnaires

Cession d’intérêt

Justificatif du lien de parenté de cessionnaires (Fiche familiales des

parents).

Faire valoir personnes morales DAT

CAUTION :

Justificatif lien de parenté (fiche familiale)

Signature acte de caution

98

II. DOSSIER TECHNIQUE Cocher pas (X)

les conditions non accomplies

Fiche technique

Consultation fichier national et SATIM

o Postulant o Caution

o Cessionnaire d’intérêt

Facture pro format

Devis estimatif quantitatif

Attestation d’achèvement des logements (PIP)

Rapport d’expertise d’évaluation du bien

Justificatifs de déblocages

o Avant mobilisation des 40% du crédit o A la consommation des 30% du crédit o A la consommation des 30% du crédit

III. DOSSIER FINANCIER

P.V comité agence

Décision de crédit agence

P.V comité régional de crédit

Décision de crédit réseau

P.V comité central

Décision de crédit central

Convention de crédit

Autorisation totale :………

Etablissement du tableau d’amortissement

Notification d’acceptation d’octroi d’un crédit

Ouverture compte et autorisation de prélèvement d’office

Souscription billet à ordre avalisé :

o Pour le montant du crédit accordé o Pour une durée de 03 mois

o Lettre de prorogation de délai

Adhésion au fond de garantie

Prélèvement des commissions

o D’étude et de gestion o D’engagement ENGAGEMENTS : Principal : Intérêts : Consolidé : Remboursement : Impayé :

Mesures prises pour le recouvrement :

GARANTIES :

99

ANNEXE IV CREDIT BANCAIRE Situation au :……….. RESEAU : AGENCE :

IDENTIFICATION DU PROJET FINANCE Nom du client (promoteur) :

Nature juridique de l’entreprise N° R.C :

Secteur d’activité : Objet du financement : Montant global du projet : Montant accordé ( K.D.A) :

et date de décision de crédit :

Taux d’intérêt :

Date de convention de crédit : Montant des consommations : Montant consolidé :

Echéance du crédit : Garanties prévues : Garanties recueillies :

Montant des remboursements :

Montant des impayés et mesures prises : Commentaires éventuels :

100

ANNEXE V CREDIT A LA CONSOMMATION Situation au :……….. RESEAU : AGENCE :

IDENTIFICATION DU PROJET FINANCE Nom et prénom du client

Catégorie de crédit accordé : Objet du financement : Montant du projet financé : Montant du crédit accordé : Durée du crédit :

Taux du crédit :

et date de décision de crédit :

Date de convention de crédit :

Attestation de domiciliation de salaire

Autorisation de prélèvement sur compte CCP ou CNEP-Banque : Souscription de billet à ordre :

Garanties prévues : Garanties recueillies : remboursements effectué : impayés et mesures prises :

Résumé :

La gestion des risques fait pleinement partie des problématiques auxquelles les banques doivent faire face, surtout dans une période de stress ou les exigences économiques et financières se font plus rugueuses.

Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’un côté d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre l’application des instructions de la Direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l’entreprise, pour maintenir la pérennité de celle-ci.

Ainsi, le contrôle interne est un système destiné à assurer qu’ une entreprise fonctionne correctement, il comprend des mesures visant à prévenir les erreurs, le gâchis financier (excès de frais de déplacements etc.) et le vol. Il joue un rôle prépondérant dans la gestion des risques des banques. En effet, un contrôle interne efficace permet à la banque de mieux contrôler son activité et donc de mieux évaluer les risques auxquels elle doit faire face et au final de faire face aux exigences réglementaires (exigences de la réglementation Bâloise notamment)

Donc L’organisation de la maitrise du risque peut être efficacement reliée à l’existence d’un dispositif de contrôle interne.

Mots clés : le contrôle interne, les risques Summary:

Risk management is fully part of the problems that banks have to face, especially in a period of stress where the economic and financial requirements are becoming rougher.

Internal control is all security contributing to the control of the business. It aims on the one hand to ensure the protection, the safeguarding of the heritage and the quality of information, on the other hand the application of the instructions of the Direction and to favor the improvement of the performances. It manifests itself through the organization, methods and procedures of each of the company's activities, to maintain its sustainability.

Thus, internal control is a system designed to ensure that a business operates properly, it includes measures to prevent errors, financial mess (excess travel costs etc.) and theft. It plays a key role in the risk management of banks. Indeed, effective internal control allows the bank to better control its activity and therefore better assess the risks it must face and ultimately to meet regulatory requirements (requirements of Basel regulations in particular)

Therefore, the organization of risk management can be effectively linked to the existence of an internal control system.

Sommaire

Chapitre I : le fondement théorique du contrôle interne

Introduction ... 12

Section1 : Les risques bancaires ... 13

Section 2 : Le contrôle interne ... 20

Section 3 :L’audit interne ... 31

Conclusion ... 39

Chapitre II : Les procédures suivies par les banques algériennes en matière de contrôle interne du risque crédit Introduction ... 41

Section 1 : les crédits bancaires ... 42

Section2 : La réglementation prudentielle en Algérie ... 46

Section 3: Le contrôle interne des banques et établissements financiers algériens

... ...

56

Conclusion ... 60

Chapitre III : L’application du contrôle interne au sein de la CNEP-Banque Introduction ... 63

Section 01 : Fiche signalétique de la CNEP-Banque ... 64

Section 2 : Présentation du département contrôle.. ...……….72

Section 3 : Les procédures du contrôle interne des opérations de crédit au sein de la CNEP-Banque ... 76

Conclusion ... 88

101

Table des matières Remercîmen

t Dédicace Liste des abréviations Sommaire

Chapitre I : le fondement théorique du contrôle interne

Introduction ... 12

Section1 : Les risques bancaires ... 13

1. Les risques financiers ... 13

1.1 Le risque de crédit ... 13 1.2 Risque de concentration ... 14 1.3 Risque de garantie ... 14 1.4 Risque pays ... 14 1.5 Risque de fraude ... 14 1.6 Le risque de marché ... 14 1.7 Le risque de liquidité ... 15 1.8 Le risque de taux ... 15 1.9 Le risque de change... 15

2 .Les risques opérationnels ... 16

2.1 Le risque informatique ... 16

2.2 Le risque juridique ... 16

2.3 Le risque comptable ... 17

2.4 Le risque de non-conformité... 17

2.5 Le risque blanchiment ... 17

2.6. Autres risques liées aux risques opérationnels ... 17

3.1 Les risques stratégiques ... 18

3.1 Le risque de réputation ... 18

3.2 Le risque systémique ... 18

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Author: Rev. Porsche Oberbrunner

Last Updated: 08/21/2022

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