Bank Assafa : des contrats «Mourabaha Immobilière» déjà signés (2022)

Bank Assafa démarre avec 350 millions de DH de capital et près de 260 collaborateurs majoritairement formés et certifiés «Islamic Banking Qualification».Ph. Saouri

Bank Assafa a démarré ses activités en juillet en capitalisant sur son expérience dans la finance alternative où elle est présente depuis 2010. La filiale du groupe Attijariwafa bank compte déjà 23 agences physiques opérationnelles et enregistre au moins une vingtaine de contrats «Mourabaha Immobilière» signés depuis septembre dernier.

Début 2017, le groupe Attijariwafa bank a obtenu auprès de Bank Al-Maghrib l’agrément l'autorisant à créer une banque participative. Cette nouvelle banque est lancée sous le nom de «Bank Assafa», opérationnelle depuis juillet dernier suite à la ratification, pour tout le marché, des modèles de conventions de compte et des contrats Mourabaha par le Comité Charia de la finance participative.
Bank Assafa démarre ses activités avec une longueur d'avance sur la concurrence. La filiale du groupe Attijariwafa bank est, en effet, présente sur le marché de la finance alternative depuis 2010, en tant que société de financement, sous le nom de «Dar Assafaa». Désormais, elle évolue vers une banque participative avec, à fin 2016, plus de 6.000 clients enregistrés, 1,6 milliard de DH d’encours crédits, 167 millions d’encours dépôts collectés et 17 agences.

Ainsi, dans le cadre de cette transition d’une société de financement à une banque participative, la filiale du groupe Attijariwafa bank a planché sur le basculement des comptes des clients de Dar Assafa vers Bank Assafa, sous l’égide de la Banque centrale et du Conseil supérieur des Oulémas (CSO). Des négociations ont été également ouvertes avec les autorités compétentes sur une solution pour le transfert des encours.
Aujourd’hui, Bank Assafa c’est une banque 100% marocaine, 350 millions de DH de capital, plus de 260 collaborateurs formés et certifiés IBQ (Islamic Banking Qualification) et un réseau commercial d’une «large capillarité» de 23 agences physiques en plus d’une agence digitale. Le réseau actuel couvre plusieurs villes dont Casablanca (6 agences), Rabat (2), Tanger (2) Salé, Temara, Kénitra, Fès, Meknès, Marrakech, Agadir, Dakhla, Laâyoune, Béni Mellal, Tanger, Tétouan, Berkane, Oujda (une agence chacune). D’ici la fin de l’année, Bank Assafa disposera d’un réseau de pas moins d’une trentaine d’agences, selon Youssef Baghdadi, président du directoire de la banque. À ses yeux, c’est grâce à l’expérience de Dar Assafa que le Maroc connaît aujourd’hui l’émergence de la finance participative. La société a développé une expertise métier et une connaissance des besoins et aspirations des Marocains.

Et pendant cette période, le groupe a «investi dans la promotion et la vulgarisation de la finance participative à travers l’organisation d’une trentaine de manifestations, d’une vingtaine d’opérations de sponsoring et d’une dizaine de salons nationaux et internationaux, permettant ainsi à l’ensemble des intervenants de la finance participative de profiter de cette longue expérience». Il est ainsi légitime, d’après lui, que Bank Assafa vise aujourd’hui le leadership sur le marché de la finance participative, sur tous les segments : particuliers, entreprises, professionnels résidents au Maroc ou à l’étranger. «Et elle a tous les atouts pour y prétendre», estime le top management de la banque. «La preuve, depuis septembre dernier, Bank Assafa enregistre une vingtaine de contrats Mourabaha Immobilière signés», confie, au Matin, une source bien informée.

À ce jour, la banque propose aux clients la gestion des comptes bancaires – comptes courants et de dépôts (Safa Hissab, Safa Hijra, Safa Mihani, Safa Tawfir) – permettant aux titulaires de disposer de différents moyens de paiement (cartes, chèques, etc.) et d’effectuer des opérations bancaires courantes (virements, prélèvements automatiques, versements et retraits, encaissement chèques et lettre de change normalisée…). La banque propose également des produits Mourabaha pour l’immobilier (Safa Akar : Safa Sakane, Safa Binaa et Safa Akar Mihani dite Mourabaha pour local commercial ou professionnel). S’y ajoute Safa Sayara, dite Mourabaha Sayara, à travers lequel Bank Assafa acquiert, à la demande du client, un véhicule neuf en vue de le lui revendre moyennant une marge bénéficiaire convenue d’avance. Le règlement se fait alors par redevance constante sur une durée fixée à l’avance. La banque offrira d’autres produits et services, le temps que les contrats types soient validés par lesautorités compétentes.

Entretien avec Youssef Baghdadi, président du directoire de Bank Assafa

«Le rôle du notaire est crucial dans l'explicationdes démarches aux clients»

Dans la continuité de ses efforts de vulgarisation des principes de la finance participative, Bank Assafa a entamé en septembre dernier un nouveau cycle de rencontres avec les notaires. La banque met surtout l’accent sur ses procédures basées sur l’application stricte des instructions du Conseil supérieur des oulémas.

Le Matin : Bank Assafa a initié depuis septembre dernier un road-show à la rencontre des notaires. Quels sont les objectifs et les enjeux de cette opération ?
Youssef Baghdadi
: L'objectif premier est de partager avec les notaires de toutes les villes du Maroc, les mécanismes de la finance participative avec un focus sur nos procédures de prise en charge des dossiers Mourabaha immobilière, conformément aux instructions du Conseil supérieur des oulémas. Le deuxième objectif du road-show est de challenger notre mode opératoire avec ces experts confirmés afin de synchroniser nos démarches et assurer une meilleure fluidité qui profitera à nos clients et au marché globalement. Le troisième objectif, d’une grande importance également, est celui de sensibiliser les notaires sur l'aspect critique de la stricte conformité à la charia et qui touche une multitude de points objet d'audit charia à postériori. Cette action s'inscrit dans la continuité de notre collaboration sur le terrain à travers des milliers de dossiers traités conjointement avec la majorité des notaires sur toutes les régions depuis plus de 7 ans dans le cadre de notre ancienne société de financement spécialisée en Mourabaha, Dar Assafa Litamwil.

Quels sont le poids et le rôledes notaires dans l’écosystèmede la finance participative ?
Toutes les opérations financières et commerciales de la finance participative sont basées sur le volet contractuel. Par conséquent, le rôle du notaire est crucial dans l'explication des démarches aux clients. Il veille à préserver les intérêts des parties sur le plan juridique tout en respectant les aspects chariatiques dictés par le Conseil supérieur des oulémas. Si on prend l'exemple du produit Mourabaha immobilière, c'est le notaire qui est chargé de mettre en œuvre le process de la Mourabaha. Ce dernier consiste à ce que, dans un premier temps, la banque achète le bien et l'inscrive à son nom auprès de la Conservation foncière avant d’établir, dans un deuxième temps, l'acte de vente Mourabaha, relatif à ce bien, au client final. Dans une dernière étape, le bien est inscrit au nom du client auprès de la conservation foncière. Ce process se veut en phase avec les instructions du Conseil supérieur des oulémas – CSO – relatives à la conformité charia de l'ensemble des étapes de l'opération de financement Mourabaha.

L’une des questions soulevées aujourd’hui sur le marché de la finance participative, et qui concerne également les notaires, est celle liée à Hamish Al Jiddiya. Voulez-vous nous éclairer davantage sur cet instrument et ses enjeux à la fois pour les banques, les notaires et les consommateurs ?
Hamish Al Jiddiya est un dépôt de garantie négociable, que le client – donneur d'ordre – est supposé provisionner auprès de la banque pour la couvrir du préjudice éventuel qui pourrait être causé par le désistement probable du client après que la banque ait acheté le bien. Bank Assafa pratique Hamish Al Jiddiya puisqu'elle s'expose véritablement au risque marché. Car nous insistons sur l'application stricte des termes de la circulaire du CSO d'appropriation réelle du bien avant d'exiger du client la signature du contrat Mourabaha. Ainsi Bank Assafa achète le bien avec ses fonds propres auprès du promoteur et l'inscrit auprès de la Conservation foncière. La signature du contrat de revente Mourabaha avec le client, devant notaire, prend en moyenne une dizaine de jours. Ce qui représente un risque réel pour la banque.

Où en est Hamish Al Jiddiya au Maroc, notamment la détermination de son plafond et la ratification du document de la promesse d’achat par le Conseil supérieur des oulémas ?
Pour le pourcentage de Hamich Al Jiddiya, Bank Assafa pratique 10% maximum du prix d'acquisition. Pour le document de promesse d'achat, il a été validé par le Conseil supérieur des oulémas en même temps que le contrat Mourabaha.

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Author: Msgr. Benton Quitzon

Last Updated: 07/19/2022

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